Conditions générales

Le présent site Internet est exploité par Maurice Lacroix. Sur le site, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Maurice Lacroix Sales. Maurice Lacroix propose ce site Internet, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis mentionnés dans la présente.

En visitant notre site et/ou en nous achetant l'un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence dans la présente et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d’accéder à notre site Internet ou de l’utiliser. En accédant à ce site ou en l’utilisant d'une quelconque manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas tous les termes et modalités du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Internet ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les outils ajoutés à la boutique actuelle doivent également être soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement. Votre utilisation continue du site Internet ou votre accès à celui-ci suite à la publication de toute modification vaut acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site Internet.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Il vous est également interdit, dans le cadre de l’utilisation de notre Service, d’enfreindre toute loi de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur).
Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de cartes de crédit) peut être transféré sans être crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations de cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou à tout contact du site Internet par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront pas ni n’affecteront les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur le présent site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme fondement à une décision sans consultation préalable de sources d'informations primaires plus exactes, complètes ou opportunes. Toute confiance portée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les données antérieures, de nature, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il relève de votre responsabilité de surveiller les modifications de notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers pour quelque modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service que ce soit.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site Internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée et peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retour.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui sont présentés dans notre boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Les descriptions ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons à tout moment le droit d'interrompre la vente de tout produit. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle en cas d’interdiction.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre article acheté ou obtenu réponde à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions incluent les commandes passées par le même compte client ou en son nom, par la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’envoi. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons vous avertir en vous contactant par e-mail et/ou via l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lorsque la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Pour tout achat effectué dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat exactes et complètes. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes en mesure de vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence, contrôle ou contribution.

Vous reconnaissez et convenez que nous vous donnons accès à de tels outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à ceux-ci.
Votre utilisation de tout outil facultatif proposé sur le site est entièrement à vos risques et discrétion et vous êtes tenu de vous assurer d'avoir pris connaissance et approuvé les conditions sous lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Des liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Internet tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’en examiner ou d’en évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune obligation ou responsabilité concernant tout élément ou site Internet de tiers, ou tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage liés à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre opération effectuée sur des sites tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et les pratiques du site tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les objections, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, REMARQUES ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si vous venez à envoyer, à notre demande, des propositions spécifiques (pour des inscriptions aux concours par exemple) ou, à votre initiative, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou autres projets, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autre (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelconque façon tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une rémunération pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous sommes en mesure, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, illégal, insultant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou en violation de la propriété intellectuelle de toute partie ou des présentes Conditions de service.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent pas d’élément calomnieux, illégal, injurieux ou obscène, ni de virus informatique ou autre programme malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet connexe. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou induire en erreur de toute autre façon nos services ou ceux de tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous effectuez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces commentaires, qu'ils soient les vôtres ou deux d'un tiers.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que certaines des informations présentes sur notre site ou au cours de nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être en lien avec des descriptions de produit, des prix, des promotions, des offres, des frais d’envoi de produits, le temps de transport et la disponibilité. Nous nous réservons à tout moment et sans préavis le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information du Service ou sur un site Internet connexe est inexacte (y compris une fois votre commande effectuée).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations dans notre Service ou sur tout site Internet connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune mise à jour spécifiée ou date d’actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site internet connexe, ne doivent être prises pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions indiquées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter autrui à commettre ou participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi fédérale, provinciale ou nationale ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer pour des raisons de sexe, d’orientation sexuelle, de religion, d’ethnicité, de race, d’âge, d’origine nationale ou de handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui seront ou pourront être utilisés de façon à affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou de tout site Internet connexe, d’autres sites Internet ou d’Internet même ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer Internet ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour interférer ou contourner toute mesure de sécurité du Service ou de tout site Internet connexe, d’autres sites Internet ou d’Internet même. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Internet connexe pour violation des interdits d’utilisation.

ARTICLE 13 - CLAUSE DE NON-GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne prétendons pas ni ne garantissons que l’utilisation de notre site sera ininterrompue, opportune, garantie ou exempt d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps en temps nous puissions suspendre l’accès au Service pendant des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services livrés via ce dernier sont (sauf indication de notre part) fournis pour votre utilisation « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à des fins particulières, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Maurice Lacroix Special Sales, nos administrateurs, directeurs, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus pour responsable de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenu, d’économie, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris d’une négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu en utilisant ce dernier, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission de tout contenu, toute perte ou tout dommage de quelque sorte que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou disponible via le Service, même si nous avons été avertis de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi dans ces États ou juridictions.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et mettre à couvert Maurice Lacroix Special Sales ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, déposée par n’importe quel tiers dû ou résultant de toutes vos violations de ces modalités de Service ou les documents incorporés par renvoi, ou vos violations de toute loi ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où toute disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, telle disposition restera néanmoins applicable dans la limite permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service. Cette détermination n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur suite à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service sont en vigueur jusqu’à leur résiliation, par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez l’utilisation de notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne parvenez pas, ou nous soupçonnons que vous ne parvenez à vous soumettre à une modalité ou disposition des présentes modalités de Service, nous pouvons aussi résilier cette entente en tout temps, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation et/ou nous pouvons aussi vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le fait que nous échouons à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.

Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou à propos du Service constituent l’intégralité du contrat et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains, des communications et des suggestions verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version précédente des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne pourra être interprétée en défaveur de la partie les ayant rédigées.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Rue des Rangiers 21 Saignelégier CH 2350.

ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions de service en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Internet pour être informé de tout changement. Votre utilisation continue de notre site Internet ou de notre Service ou votre accès à ceux-ci suite à la publication de toute modification aux présentes Conditions de service vaut acceptation de votre part de ces modifications.

ARTICLE 20 - ENVOI

Votre commande sera envoyée dans les 24 heures après réception de votre paiement, en semaine. Si vous passez votre commande un vendredi après-midi ou durant le week-end, elle sera traitée le lundi suivant.

Maurice Lacroix effectue des envois vers la Suisse. Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux et leurs partenaires. Vous avez le droit d’annuler des achats et de retourner des biens livrés en contactant le service client de Maurice Lacroix ou un envoyant un e-mail à : marchesuisse@mauricelacroix.ch dans les 30 jours suivant la réception des biens, à condition que ceux-ci soient toujours emballés et dans le même état qu’à réception. Néanmoins, le client est responsable des risques encourus lors du transport des biens retournés à Maurice Lacroix.

Dans le cas où vous, le client, pensez que la livraison est retardée de telle manière que vous ne souhaitez plus recevoir la commande, il relève de votre responsabilité d’annuler la commande. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, le client a l’obligation de la recevoir. La résiliation est uniquement valide lorsque le client l’a confirmée avec Maurice Lacroix par e-mail ou par téléphone. Si un produit n’est plus en vente, Maurice Lacroix a le droit d’annuler l’achat et de rembourser le montant payé par le client.

ARTICLE 21 - INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux Conditions de service doit nous être envoyée à l’adresse suivante : info@mauricelacroix.com.

ARTICLE 22 - POLITIQUE DE RETOUR

Vous avez le droit de retourner tout produit acheté directement sur notre site Internet dans les 14 jours suivant la réception de l’article.

Le produit doit être inutilisé – dans son emballage d’origine avec les étiquettes et les autocollants de protection intacts – et dans le même état neuf qu’à réception de la montre.

Les produits achetés directement sur notre site Internet doivent être retournés à notre entrepôt afin qu’un retour et un remboursement complet soient effectués. Les produits ne peuvent être retournés dans un magasin de vente au détail.

Veuillez noter que vous pouvez être soumis à des frais d’envoi afin de nous retourner ce colis.

Maurice Lacroix n’assume aucune responsabilité en cas de perte de tout article lors de l’envoi de retour.

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