Conditions générales

Conditions générales de vente pour le magasin en ligne de DKSH Luxury & Lifestyle Europe GmbH

1. Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales (ci-après dénommées : CG) s'appliquent à tous les contrats conclus entre DKSH Luxury & Lifestyle Europe GmbH, Stuttgarter Straße 8, 75179 Pforzheim (ci-après dénommé « vendeur », « nous » ou « notre ») et les utilisateurs de la boutique en ligne (ci-après dénommés « client » ou « vous ») via notre magasin en ligne accessible sur www.mauricelacroix.com (ci-après dénommé « magasin en ligne »).

(2) Nos offres s'adressent aussi bien aux consommateurs qu'aux entrepreneurs, mais uniquement aux utilisateurs finaux. Nous refusons les commandes de quantités plus importantes que celles correspondant à la consommation courante. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand). L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique (§ 14 u Code civil allemand).

(3) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat résultent en particulier des présentes conditions générales ainsi que de la description des produits, de la confirmation de commande et de notre déclaration d'acceptation.

(4) La version des CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

(5) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Ceci s'applique également si nous ne nous opposons pas expressément à l'inclusion de celles-ci.

2. Conclusion du contrat, langue du contrat

(1) La présentation et la publicité des produits dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme pour conclure un contrat de vente.

(2) Dans un premier temps, vous pouvez placer nos produits dans le panier virtuel sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi d'une commande ferme en utilisant les outils de correction prévus à cet effet dans le cadre du processus de commande.

(3) La livraison d'une commande ferme est possible après saisie des données personnelles nécessaires. Si vous êtes déjà un client enregistré, vous pouvez vous connecter avec vos données d'utilisateur pour passer une commande. En tant que nouveau client, vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur ou de passer une commande en tant qu'invité.

(4) En passant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous passez une commande juridiquement contraignante avec laquelle vous faites une offre pour conclure un contrat d'achat.

(5) Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande au moyen d'une déclaration d'acceptation ou en vous envoyant le produit correspondant.

(6) Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande via notre boutique en ligne par e-mail. Un tel e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu'il ne déclare également l'acceptation en plus de l'accusé de réception.

(7) Si vous choisissez le mode de paiement virement immédiat Klarna, prélèvement automatique, carte de crédit ou PayPal, nous déclarons l'acceptation anticipée de votre offre de contrat implicite en offrant cette option de paiement à la fin du processus de commande. Si la livraison de la marchandise commandée par vous n'est pas possible sans que cela soit en raison d'une faute de notre part, nous nous réservons le droit de résilier le contrat conclu avec vous. En particulier, la livraison n'est pas possible si nous ne sommes pas nous-mêmes approvisionnés par nos fournisseurs ou s le stock d'un produit est déjà épuisé au moment de la conclusion du contrat. Nous vous informerons immédiatement de l'exercice du droit de rétractation et vous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà reçue.

(8) Au plus tard à la livraison des produits, le texte du contrat (comprenant la commande, les conditions générales et la confirmation de commande) est envoyé au client par nos soins sur un support de données durable (e-mail ou courrier) (confirmation de contrat). Le texte du contrat est conservé conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

(9) Le contrat est conclu en langue allemande.

3. Droit de résiliation

(1) En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation. Les conditions préalables et les conséquences juridiques du droit de rétractation résultent des instructions de rétractation suivantes.

Instructions de rétractation

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez vous adresser à DKSH Luxury & Lifestyle Europe GmbH, Stuttgarter Straße 8, 75179 Pforzheim, fax : +49 7231 914 171, téléphone : +49 7231 914 0, e-mail : info@mauricelacroix.de au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre, fax ou e-mail envoyé par la poste) au sujet de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation :

Si vous révoquez le présent Contrat, nous vous rembourserons immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat pour tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires découlant de votre choix d'une méthode de livraison autre que la livraison standard la moins chère offerte par nous). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès avec vous ; ce remboursement ne vous sera facturé en aucun cas. Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise (la première de ces éventualités).

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du présent contrat. Il est considéré que ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de retour de la marchandise.

Vous ne serez tenu responsable de toute dépréciation de la marchandise que si cette dépréciation est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.

Fin des instructions de rétractation

Exemple de formulaire de retrait d'échantillon

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

DKSH Luxury & Lifestyle Europe GmbH

Stuttgarter Straße 8

D-75179 Pforzheim, Allemagne

Allemagne (Allemand)

Téléphone : +49 7231 914 0 Fax : +49 7231 914 171 E-mail : info@mauricelacroix.de

Par la présente, je résilie le contrat que j'ai conclu avec vous

pour l'achat des biens suivants

_____________________________________

Commandé le ________________

reçu le ______________

Nom(s) du (des) consommateur(s) _____________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) _________________________

_____________________________

Signature du consommateur (uniquement pour les messages sur papier)

Date

(2) Selon l'article 312g du Code civil allemand, le droit de rétractation n'existe pas, entre autres, dans les cas suivants :

a) les livraisons de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est déterminée par un choix individuel ou une destination effectuée par le consommateur ou qui sont clairement personnalisées,

b) les livraisons de marchandises scellées qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne sont pas susceptibles d'être retournées, si leur scellé a été enlevé après la livraison, et

c) les livraisons d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été enlevé après la livraison.

4. Prix, conditions de paiement

(1) Sauf convention contraire, le prix indiqué lors de la commande s'applique.

(2) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix de gros, TVA légale incluse.

(3) Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.

(4) Les paiements peuvent être effectués via PayPal ou Klarna. Les possibilités du mode de paiement sont indiquées dans le cadre du traitement de la commande et avant l'expédition de la commande.

(5) En tant qu'acheteur, vous n'avez de droits de compensation que si vos contre-prétentions ont été admises par la loi, sont incontestées ou ont été reconnues par nous par écrit. En outre, vous n'avez le droit d'exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre demande reconventionnelle est basée sur le même rapport contractuel.

5. Frais d'expédition, conditions de livraison et prestations

(1) Aucun frais d'expédition ne s'applique.

(2) Nous livrons la marchandise conformément aux accords passés avec vous. Le délai de livraison peut être trouvé en détail dans la synthèse de commande.

(3) Les restrictions de livraison suivantes s'appliquent : Le fournisseur livre uniquement aux clients qui ont leur résidence habituelle (adresse de facturation) dans l'un des pays suivants et qui peuvent fournir une adresse de livraison dans le même pays : Allemagne, Andorre, Belgique, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie, Espagne, Hongrie, Royaume-Uni, Autriche.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Si vous êtes en retard de paiement de plus de 10 jours, nous avons le droit de résilier le contrat et de réclamer la marchandise.

7. Garantie et responsabilité

(1) Les droits de garantie du client pour toutes les marchandises proposées dans la boutique en ligne sont régis par les dispositions légales.

(2) Indépendamment des droits de garantie du paragraphe (1), nous ne sommes responsables des dommages que conformément aux points a) à c) :

(a) pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé et/ou aux garanties ainsi que pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, sans limitation ;

b) dans les cas de responsabilité du fait des produits défectueux en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ;

(c) en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles par négligence légère, la responsabilité pour dommages-intérêts qui en résulte est limitée à l'étendue du dommage normalement prévisible au moment de la conclusion du contrat en raison des circonstances connues à ce moment. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations de base qui ont été déterminantes pour la conclusion du contrat et sur lesquelles vous pouvez compter ;

(3) Du reste, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages et intérêts, quelle qu'en soit la raison juridique.

(4) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue en vertu de ces dispositions, il en va de même pour la responsabilité de nos organes et auxiliaires d'exécution, et en particulier de nos employés.

8. Plate-forme en ligne de résolution des litiges, participation aux procédures de résolution des litiges

La Commission européenne fournit une plate-forme de règlement des litiges en ligne. Cette plate-forme a pour finalité de servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles des contrats d'achat en ligne et des contrats de services en ligne. La plate-forme est disponible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(2) Nous ne sommes pas obligés de participer à des procédures de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs et nous avons décidé de ne pas participer volontairement à de telles procédures.

9. Droit applicable et disposition finale

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour vous en tant que consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne supprime pas les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommateur au moment de votre commande.

(2) Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente et d'autres accords conclus devait être ou devenir caduque, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Informations sur la protection des données concernant les commandes via notre boutique en ligne

DKSH Luxury & Lifestyle Europe GmbH, Stuttgarter Straße 8, 75179 Pforzheim (ci-après : nous) est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de contrats via notre boutique en ligne. Nous recueillons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement lors de la création d'un compte utilisateur ou de la réalisation d'une commande. Les champs obligatoires sont marqués comme tels, car ils contiennent des données nécessaires pour le traitement du contrat. Les données collectées peuvent être consultées à partir des formulaires de saisie respectifs.

Nous transmettons vos données au transporteur chargé de la livraison (par ex. DHL) dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées.

Si vous nous avez donné votre accord exprès pendant ou après votre commande, nous transmettrons votre adresse e-mail au prestataire de services d'expédition sélectionné sur la base de l'article 6, alinéa 1, page 1, lettre a du RGPD afin que ce dernier puisse vous contacter avant livraison afin d'annoncer ou de coordonner la livraison.

Votre consentement peut être révoqué à tout moment en envoyant un message à la personne de contact décrite ci-dessous.

En outre, les données sont transmises au prestataire de services PayPal ou Klarna sélectionné pour le traitement des paiements. En fonction du prestataire de services de paiement que vous sélectionnez dans le processus de commande, nous communiquerons les données de paiement collectées à cette fin au service de paiement sélectionné pour le traitement des paiements. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent également ces données eux-mêmes si vous créez un compte. Dans ce cas, vous devrez vous enregistrer auprès du prestataire de services de paiement en utilisant vos données d'accès lors du processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné est applicable à cet égard.

Nous utilisons les données que vous nous avez fournies conformément à l'article 6, alinéa 1, page 1, lettre b du RGPD pour le traitement du contrat.

Après l'exécution complète du contrat et le paiement complet du prix d'achat, vos données seront limitées à un traitement ultérieur et supprimées après l'expiration des délais de conservation fiscaux et commerciaux, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser davantage de données, ce qui est permis par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Vous avez le droit d'exiger de la personne responsable des informations sur les données personnelles que vous avez enregistrées. Vous pouvez également demander la rectification de données inexactes ainsi que la suppression des données ou la limitation de leur traitement.

En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.