CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») régiront vos achats de produits Maurice Lacroix (« Produits ») sur le site Internet www.mauricelacroix.com (« Site Internet »), un nom de domaine appartenant à Maurice Lacroix S.A., succursale de Medinova AG, société de droit suisse dont le siège social est sis à Rue des Rangiers 21 2350 Saignelégier, Suisse, titulaire du numéro d'immatriculation CHE-236.667.906 et du numéro de TVA CHE-116.286.044 (« Maurice Lacroix », « nous », « nos » « notre »). Dans les présentes Conditions générales, les termes « vous », « vos » et « votre » désignent le consommateur qui achète les Produits via le Site Internet.

1.2. La vente de Produits dans le cadre des présentes Conditions générales est réservée aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins de consommation personnelle (c'est-à-dire à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle, et sans but lucratif) qui ont plus de 18 ans ou qui ont atteint l'âge de la majorité et qui ont la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente dans leur pays de résidence. Par conséquent, en passant une commande sur le Site Internet, vous acceptez et garantissez que vous n'effectuez pas l'achat en question dans le cadre d’opérations ou de transactions avec des entités ou des personnes directement ou indirectement soumises à des sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE, ou pour être ramené en Corée du Nord, en Russie, en Biélorussie ou en Syrie, ou autrement incompatible avec les sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE.

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1.2. La vente de Produits dans le cadre des présentes Conditions générales est réservée aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins de consommation personnelle (c'est-à-dire à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle, et sans but lucratif) qui ont plus de 18 ans ou qui ont atteint l'âge de la majorité et qui ont la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente dans leur pays de résidence. Par conséquent, en passant une commande sur le Site Internet, vous acceptez et garantissez que vous n'effectuez pas l'achat en question dans le cadre d’opérations ou de transactions avec des entités ou des personnes directement ou indirectement soumises à des sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE, ou pour être ramené en Corée du Nord, en Russie, en Biélorussie ou en Syrie, ou autrement incompatible avec les sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE.

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») régiront vos achats de produits Maurice Lacroix (« Produits ») sur le site Internet www.mauricelacroix.com (« Site Internet »), un nom de domaine appartenant à Maurice Lacroix S.A., succursale de Medinova AG, société de droit suisse dont le siège social est sis à Rue des Rangiers 21 2350 Saignelégier, Suisse, titulaire du numéro d'immatriculation CHE-236.667.906 et du numéro de TVA CHE-116.286.044 (« Maurice Lacroix », « nous », « nos » « notre »). Dans les présentes Conditions générales, les termes « vous », « vos » et « votre » désignent le consommateur qui achète les Produits via le Site Internet.

1.2. La vente de Produits dans le cadre des présentes Conditions générales est réservée aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins de consommation personnelle (c'est-à-dire à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle, et sans but lucratif) qui ont plus de 18 ans ou qui ont atteint l'âge de la majorité et qui ont la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente dans leur pays de résidence. Par conséquent, en passant une commande sur le Site Internet, vous acceptez et garantissez que vous n'effectuez pas l'achat en question dans le cadre d’opérations ou de transactions avec des entités ou des personnes directement ou indirectement soumises à des sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE, ou pour être ramené en Corée du Nord, en Russie, en Biélorussie ou en Syrie, ou autrement incompatible avec les sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE.