CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») régiront vos achats de produits Maurice Lacroix (« Produits ») sur le site Internet www.mauricelacroix.com (« Site Internet »), un nom de domaine appartenant à Maurice Lacroix S.A., succursale de Medinova AG, société de droit suisse dont le siège social est sis à Rue des Rangiers 21 2350 Saignelégier, Suisse, titulaire du numéro d'immatriculation CHE-236.667.906 et du numéro de TVA CHE-116.286.044 (« Maurice Lacroix », « nous », « nos » « notre »). Dans les présentes Conditions générales, les termes « vous », « vos » et « votre » désignent le consommateur qui achète les Produits via le Site Internet.
1.2. La vente de Produits dans le cadre des présentes Conditions générales est réservée aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins de consommation personnelle (c'est-à-dire à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle, et sans but lucratif) qui ont plus de 18 ans ou qui ont atteint l'âge de la majorité et qui ont la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente dans leur pays de résidence. Par conséquent, en passant une commande sur le Site Internet, vous acceptez et garantissez que vous n'effectuez pas l'achat en question dans le cadre d’opérations ou de transactions avec des entités ou des personnes directement ou indirectement soumises à des sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE, ou pour être ramené en Corée du Nord, en Russie, en Biélorussie ou en Syrie, ou autrement incompatible avec les sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE.
1.3. La langue utilisée pour conclure tout contrat de vente via le présent Site Internet est le français.
1.4. Il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions générales et les conditions générales d'utilisation du Site Internet (« CGU ») avant de passer une commande de Produits. Nous vous conseillons donc de lire attentivement ces documents, et en particulier les présentes Conditions générales, avant de procéder à tout achat, et d'en conserver ou d'en imprimer une copie pour référence ultérieure. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, les CGU et notre politique de confidentialité, vous ne pourrez pas commander de Produits sur le Site Internet. Nous vous enverrons une copie des Conditions générales conformément à l’article 5 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec vous seront archivés par Maurice Lacroix pendant la période de conservation requise par la loi applicable.
1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour de temps à autre tout ou partie des présentes Conditions générales, sans préavis. Nous publierons toujours la version la plus récente des présentes Conditions générales sur le Site Internet et afficherons la date de dernière mise à jour pour indiquer que la date des modifications correspond à la date d’entrée en vigueur. Toute modification des présentes Conditions générales s'appliquera uniquement aux commandes passées à compter de la date d'entrée en vigueur.
1.6. Les présentes Conditions générales, qui viennent s’ajouter à notre politique de confidentialité expliquant notre utilisation de vos données personnelles et à notre politique en matière de cookies doivent être lues en parallèle desdits documents.
2. Identification du vendeur
2.1. Le vendeur est DKSH Luxury & Lifestyle Europe GmbH, dont le siège social est sis à Villinger Strasse 3, 75179 Pforzheim, Allemagne, titulaire du numéro de TVA 41405/43533 et du numéro d'identification fiscale : DE144198506, Phone no. 0049 7231 9140, e-mail sales.de@mauricelacoix.de (“Vendeur”).
3. Disponibilité et informations sur les Produits
3.1. Les Produits disponibles sur le Site Internet sont généralement une sélection d'articles normalement disponibles dans les boutiques Maurice Lacroix. Toutefois, certains Produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site Internet et d'autres peuvent ne pas être disponibles ou vendus légalement en ligne. En outre, certains Produits peuvent ne pas être expédiés vers votre pays. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, le contrat entre vous et le vendeur ne sera pas conclu pour le Produit concerné, et ce dernier ne sera pas inclus dans l'e-mail d'acceptation de commande qui vous sera envoyé.
3.2. Les informations sur les Produits (ainsi que les codes des Produits correspondants) et les prix associés sont disponibles sur le Site Internet. Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos Produits qui sont présentés sur le Site Internet. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact. Par conséquent, vous devez vous fier exclusivement à la description des Produits et à leurs caractéristiques telles qu'elles sont mentionnées sur le Site Internet.
3.3. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos Produits par personne, par foyer ou par commande. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client ou en son nom, avec la même carte de crédit/débit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’envoi. Vous ne pouvez pas acheter plus de deux (2) Produits identiques par commande. Le nombre maximum d'articles par commande est de sept (7).
3.4. Toutes les descriptions des Produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter la fabrication de tout Produit ou de l'une de ses fonctionnalités, tels qu'ils sont décrits sur le Site Internet, à tout moment et sans préavis (cela n'affecte pas les commandes déjà passées au moment de la modification). Lors du processus d'achat, le vendeur vous informera si votre commande ne peut être traitée en raison de l'indisponibilité des Produits commandés.
3.5. Si vous vous déconnectez accidentellement du Site Internet, vous pouvez perdre votre sélection de Produits. Dans ce cas, il vous sera demandé d’effectuer une nouvelle fois votre sélection. Veuillez noter que les Produits se trouvant dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients. Nous et le vendeur déclinons toute responsabilité quant à l'indisponibilité d'un Produit suite à un échec ou à une perte de votre connexion au Site Internet.
3.6. Toute offre de Produit ou service sur le présent Site Internet est nulle en cas d’interdiction.
4. Prix
4.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en EUR et incluent la TVA applicable, les taxes sur les ventes, les autres taxes et les frais de douane. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et vous seront communiqués lors du paiement, avant que vous ne confirmiez votre commande.
4.2. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le Site Internet sont corrects. Toutefois, une erreur peut survenir et les prix des Produits peuvent être erronés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix affiché). Dans ce cas, le vendeur pourra, à sa discrétion, (i) annuler la commande ou résilier le contrat (en fonction du moment où l'erreur est détectée) et vous notifier de ladite annulation ou résiliation, ou (ii) vous contacter et vous demander si vous souhaitez acheter le Produit au prix correct.
4.3. Les prix de nos Produits peuvent être modifiés sans préavis, mais lesdites modifications ne s'appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous avez reçu une acceptation de commande.
5. Formation et exécution du contrat
5.1. Les principales caractéristiques et le prix de chaque Produit sont affichés sur le Site Internet. Les informations affichées sur le Site Internet ne constituent pas une offre de la part du vendeur.
5.2. Avant de passer une commande via le Site Internet, vous êtes invité à lire attentivement toutes les instructions fournies au cours de la procédure d'achat (y compris en ce qui concerne les éventuels frais de livraison, les conditions du droit de rétractation et la déclaration relative à la politique de confidentialité), ainsi que les présentes Conditions générales.
5.3. Pour acheter des Produits sur le Site Internet, vous devez suivre les instructions fournies par le processus d'achat en ligne, c’est-à-dire (i) ajouter les Produits sélectionnés (sous réserve des restrictions en vertu de l’article 3.3. ci-dessus) dans le « panier » en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir le formulaire de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone, adresse de livraison/facturation), (iii) sélectionner le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales, (v) accepter les CGU, (vi) accepter la politique de confidentialité et (v) envoyer la proposition de commande à Maurice Lacroix via le Site Internet. Pour tout achat effectué sur le Site Internet, vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat exactes et complètes. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Si vous créez un compte utilisateur, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction de son accès, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités et de tous les achats effectués avec votre compte. Si vous constatez un détournement de l’utilisation de votre mot de passe ou une utilisation non autorisée de celui-ci, vous en informerez immédiatement le vendeur afin que des mesures appropriées soient mises en œuvre. Avant de passer votre commande, vous pourrez consulter votre sélection, vérifier le prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
5.4. L'envoi de la commande à Maurice Lacroix via le Site Internet constitue une offre d'achat ferme des Produits sélectionnés, régie par les présentes Conditions générales, sans préjudice de votre droit de rétractation en vertu de l'article 9. En envoyant la commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.
5.5. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à l'acceptation du vendeur. Une fois votre commande passée, le vendeur en accusera réception par e-mail (« Confirmation de commande »). Toutefois, la Confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Le vendeur peut décider de refuser votre commande pour toute raison légitime, en tout ou en partie, sans que cela n’engage sa responsabilité envers vous. Des exemples de refus de commandes sont présentés ci-après :
(i) les Produits ne sont pas disponibles ; ou
(ii) vous avez commandé trop de Produits (consultez l’article 3.3.) ; ou
(iii) le vendeur n'est pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement ; ou
(iv) il y a une erreur dans le prix affiché ; ou
(v) des activités frauduleuses, illégales ou non autorisées ont été signalées ou suspectées, y compris des achats suspectés à des fins commerciales ; ou
(vi) l'adresse de livraison que vous avez fournie n'est pas une adresse valide ; ou
(vii) vous n'avez pas rempli vos obligations découlant d'un contrat antérieur conclu avec le vendeur.
5.6. Le contrat entre le vendeur et vous ne sera formé que lorsque vous recevrez une notification par e-mail du vendeur confirmant l'expédition de votre commande (« Acceptation de commande »). L'Acceptation de commande (ou son refus) sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie dans le formulaire de commande.
5.7. À compter de la réception d’une commande, le vendeur dispose d’un délai de trente (30) jours pour la refuser. Dans ce cas, vous ne devrez fournir aucune contrepartie au vendeur.
5.8. Si un ou plusieurs Produits sont indisponibles, vous recevrez un e-mail vous informant de l'indisponibilité des Produits. Dans ce cas, la commande sera annulée ou partiellement acceptée pour les Produits disponibles uniquement. En cas d'acceptation partielle, vous ne paierez (ou ne serez facturé, en cas de paiement par carte de crédit) que le prix des Produits disponibles.
5.9. La Confirmation/Acceptation de commande comprendra un résumé des caractéristiques principales des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, et des informations sur les frais de livraison éventuels. Le vendeur n'archivera pas une copie accessible de chaque version des présentes Conditions générales, mais l'Acceptation de commande inclura un lien vers les Conditions générales applicables pour chaque achat, pour vos dossiers.
5.10. Une fois l'Acceptation de commande reçue, vous ne pouvez pas annuler ou modifier la commande. Les Produits expédiés peuvent toutefois être retournés comme indiqué dans l'article 9.
6. Paiements
6.1. Vous devez payer le prix des Produits (y compris la TVA applicable, les taxes sur les ventes, les autres taxes et les frais de douane éventuels), le coût de tout service supplémentaire que vous commandez (par exemple, le coût supplémentaire pour les Produits personnalisés), le cas échéant, et les éventuels frais de livraison associés.
6.2. Le vendeur accepte les paiements effectués dans la devise spécifiée pour le pays de destination de la livraison avec les modes de paiement qui vous sont proposés sur le Site Internet avant la confirmation de votre commande.
6.3. Le montant de votre achat sera uniquement débité par le vendeur quand :
(i) le vendeur aura confirmé la disponibilité des Produits ;
(ii) le vendeur vous aura envoyé l'Acceptation de commande ;
(iii) le vendeur aura reçu l'autorisation de débiter votre carte de la part de l'émetteur de la carte ; et
(iv) les données de votre carte de débit/crédit auront été vérifiées.
6.4. Dans certains cas (par exemple, pour l'achat de Produits personnalisés) qui vous seront notifiés avant que vous ne soumettiez la commande, le montant de la transaction sera uniquement débité de votre carte de crédit quand :
(i) les données de votre carte de crédit auront été vérifiées ; et
(ii) le vendeur aura reçu l'autorisation de débiter votre carte de la part de l'émetteur de la carte.
6.5. À l'exception de ce qui est prévu ci-dessus, aucun débit ne sera effectué lors de la transmission de la proposition de commande, sauf pour les frais temporaires nécessaires à la vérification de la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu'une fois la commande exécutée, lesdits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant de votre achat uniquement. De plus, en cas d'annulation de la commande, lesdits frais temporaires seront définitivement annulés.
6.6. Si votre paiement ne peut être traité pour quelque raison que ce soit, le vendeur annulera votre commande et le contrat avec vous prendra fin immédiatement, sans que cela n’engage sa responsabilité envers vous. Le vendeur vous en informera par écrit.
6.7. Vous êtes responsable des frais éventuels associés appliqués par l'émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement suite au traitement par le vendeur de votre paiement par carte de crédit/débit.
6.8. Pour chaque commande, le vendeur émettra une facture électronique pour les Produits achetés, et vous acceptez ce mode de facturation. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous avez fournies au moment de la commande. Aucune modification de la facture électronique n'est possible une fois qu'elle a été émise.
6.9. En tant qu'acheteur, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu légalement les fonds utilisés pour effectuer votre achat et que vous n'êtes pas engagé dans une transaction visant à dissimuler l'identité, la source ou la destination des fonds avec lesquels vous effectuez votre achat.
7. Transport et livraison
7.1. Les Produits achetés seront livrés exclusivement en Belgique.
7.2. Vous pouvez choisir parmi les options de livraison suivantes, comme indiqué sur la page de paiement :
(i) livraison par un service de coursiers sélectionné par le vendeur (« Coursier ») les jours ouvrables. Les Produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire de commande. Le vendeur n'est pas responsable des problèmes de livraison résultant d'une adresse incomplète ou incorrecte fournie par vos soins. Veuillez noter que le vendeur ne livrera pas à des boîtes postales, à des adresses de transitaires ou à des hôtels ; ou
(ii) retrait dans les boutiques Maurice Lacroix participant au service et indiquées sur le Site Internet.
7.2 Pour les autres pays : la livraison sera effectuée par un service de coursiers sélectionné par le vendeur (« Coursier ») les jours ouvrables. Les Produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire de commande. Le vendeur n'est pas responsable des problèmes de livraison résultant d'une adresse incomplète ou incorrecte fournie par vos soins. Veuillez noter que le vendeur ne livrera pas à des boîtes postales, à des adresses de transitaires ou à des hôtels.]
7.3. Les Produits achetés ne seront expédiés qu'après réception par le vendeur de l'intégralité de votre paiement. Si le vendeur ne reçoit pas l'intégralité de votre paiement, quelle qu'en soit la raison, il peut retarder ou refuser l'expédition des Produits sans que cela n’engage sa responsabilité envers vous.
7.4. Le vendeur prendra toutes les mesures raisonnables pour livrer les Produits achetés dans les délais estimés communiqués lors du processus de paiement avant que vous ne confirmiez votre commande, sauf en cas de force majeure, d'événement échappant au contrôle raisonnable du vendeur ou de toute circonstance imprévisible. Si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente (30) jours suivant l'Acceptation de commande, vous serez en droit de résilier le contrat et le vendeur vous remboursera, sans retard injustifié, toutes les sommes payées en vertu du contrat.
7.5. Lors de la livraison des Produits par le Coursier, vous (ou la personne que vous avez désignée) devez :
(i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ;
(ii) vérifier que les colis et leurs scellés sont intacts, secs et non altérés de quelque manière que ce soit ;
(iii) vérifier que les Produits livrés sont conformes au style, au modèle, à la couleur, à la taille et aux autres caractéristiques des Produits, tels qu'ils sont décrits dans la Confirmation/Acceptation de commande, qu'ils sont exempts de tout vice apparent (y compris, mais sans s'y limiter, les fissures, les rayures, etc.) et qu'ils ne sont pas incomplets ;
(iv) signer le bon de livraison ; et
(v) présenter votre pièce d'identité si le Coursier le demande.
7.6. Tout dommage aux colis et/ou aux Produits, ou toute différence dans le nombre de colis ou dans la documentation, ou tout défaut de conformité ou tout vice apparent des Produits doit être immédiatement mentionné par écrit sur le bon de livraison du Coursier. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, une fois que vous avez signé le bon de livraison du Coursier, vous ne pouvez plus faire de réclamation concernant les colis livrés, à condition que vous ayez le droit de faire ultérieurement une réclamation concernant les défauts de fabrication des Produits, comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.
7.9. Maurice Lacroix vous enverra un e-mail une fois les Produits livrés. Vous pouvez suivre l'état de votre envoi en cliquant sur le lien fourni dans l'Acceptation de commande.
7.10. Les Produits achetés sur le Site Internet sont livrés avec le même emballage Maurice Lacroix standard que celui fourni dans les boutiques Maurice Lacroix.
8. Risque et propriété
8.1. Le risque de perte, d'endommagement et de destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous et autre que le transporteur) prenez physiquement possession des Produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée et/ou à la boutique Maurice Lacroix, selon le cas.
8.2. La propriété des Produits vous est transférée à la date à laquelle les Produits sont livrés à votre adresse de livraison et/ou lorsque vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits à la boutique Maurice Lacroix.
9. Droit de rétractation
9.1. Vous avez le droit de résilier/d’annuler le contrat si vous changez d'avis ou pour toute autre raison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits ou, si la livraison comprend plusieurs colis pour la même commande, du dernier colis livré.
9.2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes (i) de Produits personnalisés, (ii) de tout autre Produit dont vous avez été informé, au moment de votre commande, qu'il ne pouvait être retourné (« Produits ne pouvant être retournés »).
9.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez suivre la procédure de retour décrite dans le présent paragraphe. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation/annuler le contrat dans le délai mentionné ci-dessus :
• en envoyant le modèle de formulaire de rétractation/d’annulation se trouvant à la fin des présentes Conditions générales, dûment rempli et signé par vous, ou
• en envoyant une lettre comprenant les informations suivantes : (i) la référence des Produits pour lesquels vous souhaitez exercer votre droit de rétractation/d'annulation ; et (ii) le numéro de commande, à l'adresse e-mail du destinataire suivant sales.de@mauricelacoix.de ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet ;
• en sélectionnant l'option « Renvoyer cet article » dans votre compte sous « Détails de la commande » ; ou
• en sélectionnant « Renvoyer cet article » dans l'e-mail d'Acceptation de commande.
9.4. Vous devez retourner les Produits achetés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié au vendeur votre décision d'exercer votre droit de rétractation/d'annulation, conformément aux instructions fournies par le vendeur à la réception de votre notification. Le délai est respecté si vous expédiez les Produits avant l'expiration du délai en question.
9.5. Vous serez informé par e-mail de l'arrivée du colis dans l'entrepôt du vendeur. Le vendeur vérifiera si le colis respecte les conditions et exigences de retour et effectuera un contrôle de la qualité du Produit. Ce n'est qu'une fois que le Produit est jugé acceptable/conforme aux conditions et exigences du vendeur que ce dernier procédera à un remboursement intégral comme indiqué ci-dessous.
9.6. Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de perte d’un Produit lors de l’envoi de retour.
9.7. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d'origine et avec les étiquettes d'origine attachées, avec tous les accessoires, cadeaux (le cas échéant) et documents associés (par exemple, livret d'instructions, certificats du Produit, etc.), le cas échéant, et leur coffret non endommagé, le cas échéant.
9.8. Si un Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour, le vendeur vous renverra le Produit à l'adresse que vous avez communiquée lors de la commande. Ce retour aura lieu dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le vendeur vous a informé du refus des Produits retournés, sauf en cas de force majeure, d'événement échappant au contrôle raisonnable du vendeur ou de toute circonstance imprévisible.
9.9. Sauf disposition contraire indiquée sur le Site Internet, les frais de livraison pour le retour des Produits seront à votre charge.
9.10. Sans préjudice de vos droits en vertu de l'article 10, le vendeur ne propose pas d’échange pour les Produits achetés en ligne. Si vous souhaitez échanger un Produit, vous devez retourner le Produit et passer une nouvelle commande.
9.11. Le vendeur remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, le cas échéant, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le vendeur a reçu le retour des Produits, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits, la date la plus proche étant retenue. Le remboursement sera effectué par le vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement et sous réserve que vous n'ayez pas à payer de frais suite audit remboursement. Vous recevrez une notification par e-mail de la note de crédit une fois que le remboursement aura été effectué.
10. Défaut de conformité - Défauts de fabrication
10.1. Si vous constatez qu'un Produit vendu via le Site Internet présente des défauts de fabrication ou n'est pas conforme à sa description, veuillez contacter immédiatement notre service client via le formulaire de contact.
10.2. En cas de non-conformité, vous avez le droit de demander la mise en conformité des Produits, sans frais, par réparation ou remplacement (sous réserve que vous ayez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit dans les limites prévues par la loi), ou, en cas d'échec de l'un des recours ci-dessus, d'obtenir une réduction appropriée du prix des Produits, ou l’annulation du contrat. Vous perdez ces droits si vous ne notifiez pas au vendeur le défaut de conformité dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle vous avez décelé ou auriez dû déceler ledit défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions visant à revendiquer un défaut de conformité dissimulé de manière involontaire par le vendeur prennent automatiquement fin deux (2) ans après la livraison des Produits.
10.3. Si vous demandez la réparation ou le remplacement du Produit en raison d'un défaut de conformité conformément au présent article, les frais de livraison pour le retour du Produit à réparer ou à remplacer seront à la charge du vendeur, de même que tous les frais associés à la livraison du Produit réparé ou remplacé.
10.4. Les dommages, altérations ou modifications des Produits dont vous êtes à l’origine ne constituent pas un défaut de fabrication ou un défaut de conformité. Par exemple, et sans limitation, tout dommage causé par une utilisation intensive ou une usure importante ; une utilisation inappropriée (comme une exposition directe à la chaleur, un contact avec des agents extérieurs nocifs) ; une usure normale ; et le non-respect des instructions d'entretien applicables, ne constitue pas un défaut de fabrication ou un défaut de conformité. De même, la présence d'inclusions ou de variations dans l'aspect de la finition finale est inhérente au Produit et ne constitue pas un défaut de fabrication.
11. Responsabilité
11.1. Les présentes Conditions générales définissent l'ensemble des obligations et des responsabilités de Maurice Lacroix et du vendeur en ce qui concerne la vente des Produits. Rien dans les présentes Conditions générales ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité de Maurice Lacroix et/ou du vendeur pour
• les dommages corporels ou les décès résultant de notre négligence ;
• la fraude ou les déclarations frauduleuses ;
• la violation de toute obligation découlant des lois applicables en matière de protection des consommateurs ; ou
• toute autre cause d'action qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi en vigueur.
11.2. Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité globale du vendeur et de Maurice Lacroix, qui se limitera uniquement aux dommages directs, causés par une violation, que vous subissez à l'égard de toutes les réclamations et causes d'action, découlant des présentes Conditions générales et de chaque contrat ou s'y rapportant, n'excédera en aucun cas le prix du ou des Produits que vous avez achetés sur le Site Internet dans le cadre du présent contrat. Maurice Lacroix et le vendeur ne sont pas responsables des dommages ou des pertes que vous ou nous n'aurions pas pu raisonnablement prévoir au moment où vous avez accepté les présentes Conditions générales. Maurice Lacroix et le vendeur ne seront pas responsables des dommages indirects.
11.3. Le vendeur et Maurice Lacroix ne sont pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de l'une des obligations découlant des présentes Conditions générales si le retard ou le manquement est dû à un cas de force majeure ou résulte de toute cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur et/ou de Maurice Lacroix, y compris, mais sans s'y limiter, l'un des éléments suivants : catastrophe naturelle, acte de gouvernement, guerre, guerre civile, incendie, inondation, tremblement de terre, ouragan et autres catastrophes naturelles, épidémie, révolution, insurrection, invasion, pouvoir militaire ou illégitime, confiscations, activités terroristes, grèves nationales, grèves patronales, embargo, interruption ou défaillance des services informatiques, d'électricité ou de télécommunications, manquement des tiers (tels que nos fournisseurs et sous-traitants) à l'exécution de leurs obligations à notre égard.
11.4. Si vous ne respectez pas les conditions d'éligibilité définies à l’article 1.2, le vendeur et Maurice Lacroix ne sont pas responsables à votre égard de tout dommage ou perte qui vous serait causé.
12. Garantie d'authenticité et droits de propriété intellectuelle
12.1 Nous garantissons l'authenticité de tous les Produits achetés sur notre Site Internet.
12.2. Les marques de Maurice Lacroix, figuratives ou non, les marques de service, toutes les autres marques, les noms de marque, les logos utilisés sur les Produits, les accessoires qui les accompagnent et/ou l’emballage, qu'ils soient déposés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images associées aux Produits, les noms commerciaux ou d'entreprise, les noms de domaine et les URL sont et restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marque ou toute autre loi sur la propriété intellectuelle dans le monde. Nous nous réservons tous ces droits.
13. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité du contrat et de l’entente entre nous en ce qui concerne la vente des Produits et remplacent tous les contrats, ententes ou arrangements antérieurs, verbaux ou écrits.
14. Droit applicable et juridiction
14.1. Les présentes Conditions générales et, par conséquent, les contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément au droit de [X] (sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois).
14.2. Tout litige découlant des présentes Conditions générales et des contrats, ou s'y rapportant, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de votre lieu de résidence.
14.3. Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr pour une résolution extrajudiciaire alternative des litiges qui ne peuvent être résolus entre vous et nous.
15. Nous contacter
15.1. Pour obtenir des informations supplémentaires et de l’aide avec le Site Internet, vous pouvez nous contacter de l'une des façons suivantes :
• en nous envoyant une communication à cette adresse DKSH Luxury & Lifestyle Europe GmbH, Villinger Strasse 3, 75179 Pforzheim, Allemagne ;
• en nous envoyant un e-mail à cette adresse sales.de@mauricelacoix.de ou ;
• via le formulaire de contact de la section Nous contacter de notre Site Internet.
16. Avis
Tout avis devant être communiqué dans le cadre des présentes Conditions générales ou des contrats le sera par écrit. Nous vous contacterons par e-mail ou vous communiquerons les informations en publiant des avis sur notre Site Internet.
Modèle de formulaire de rétractation/d’annulation
(remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)
À [MARQUE] [Adresse] [E-mail pour les retours]
Je/Nous(1) notifie/notifions par la présente que je/nous(1) résilie/nous résilions mon/notre(1) contrat de vente des biens suivants(1)/pour la fourniture du service suivant(1),
Commandés le(1)/reçu le(1),
Nom du ou des consommateurs,
Adresse du ou des consommateurs,
Signature du ou des consommateurs (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),
Date
(1) Supprimer les mentions inutiles