CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent site Internet https://www.mauricelacroix.com/ (le « Site Internet ») est exploité par Maurice Lacroix SA, succursale de Medinova AG, société de droit suisse dont le siège social est sis à Rue des Rangiers 21 2350 Saignelégier, Suisse (« Maurice Lacroix »), titulaire du numéro d'immatriculation CHE-236.667.906 et du numéro de TVA CHE-116.286.044. Sur le Site Internet, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Maurice Lacroix SA.

Le directeur de la publication du Site Internet est Maurice Lacroix. Il est hébergé par Salesforce Commerce Cloud.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET (les « CGU ») AVANT DE L’UTILISER.

Les présentes CGU s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du Site Internet et des services disponibles par l'intermédiaire du Site Internet (« Services »). Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris, sans s’y limiter, aux navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

En accédant et en consultant le Site Internet ainsi qu’en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes CGU, vous devez cesser d'utiliser le Site Internet ou les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour de temps à autre tout ou partie des présentes CGU, à notre discrétion. Nous publierons toujours la version la plus récente des présentes CGU sur le Site Internet, accompagnée de la date de « Dernière mise à jour » qui correspond à la date des modifications. Veuillez consulter les présentes CGU de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent.

ARTICLE 1 - ACCÈS AU SITE INTERNET, INSCRIPTION ET ABONNEMENT AUX SERVICES

1.1. Vous pouvez vous inscrire ou vous abonner à notre Site Internet et à nos Services, tels qu'ils sont disponibles de temps à autre sur le Site Internet. En vous inscrivant ou en vous abonnant au Site Internet et aux Services, vous acceptez de fournir des informations exactes, authentiques et à jour à tous égards et à tout moment. En cas de modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription ou de votre abonnement, vous vous engagez à nous en informer rapidement afin de vous assurer de recevoir nos messages et d'éviter que Maurice Lacroix ne contacte des tiers par inadvertance. Si vous vous êtes inscrit à un Service nécessitant une authentification préalable (par exemple, Compte, Liste de souhaits), vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte ou de votre mot de passe (les « Identifiants ») et vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités qui s'y déroulent (y compris les activités des personnes qui accèdent à notre Site Internet en utilisant vos Identifiants). Maurice Lacroix a le droit de se fonder sur les actes ou les communications reçus à partir de vos Identifiants comme si ces actes ou communications avaient été réalisés par vous, sauf si Maurice Lacroix reçoit un préavis explicite indiquant le contraire. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout soupçon d'utilisation frauduleuse de vos Identifiants.

1.2. Les Services ne sont généralement pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou de l'âge de la majorité dans la juridiction qui les concerne) ou aux adultes sous tutelle. Vous déclarez avoir atteint au moins cet âge ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce Site Internet. Si vous n'avez pas atteint cet âge, veuillez ne pas consulter, utiliser, vous inscrire ou vous abonner au Site Internet ou aux Services. Si nous apprenons que vous avez moins de dix-huit (18) ans ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction (ou que vous avez fait une fausse déclaration sur votre âge durant la procédure d'inscription ou d'abonnement, le cas échéant), nous annulerons rapidement votre inscription ou votre abonnement, le cas échéant, et nous cesserons de vous fournir les Services. Nous conseillons aux parents ou tuteurs de mineurs ou d'adultes sous tutelle qui utilisent le Site Internet de communiquer avec eux, selon le cas, au sujet de leur sécurité en ligne et des risques potentiels qu'ils encourent.

ARTICLE 2 - UTILISATION DES SERVICES, DURÉE ET RÉSILIATION

2.1. En utilisant le Site Internet, vous acceptez de ne pas :
• fournir des informations fausses ou trompeuses ou usurper l'identité d'une autre personne ;
• utiliser les Identifiants de quelqu'un d'autre sans l'autorisation du titulaire du compte ;
• utiliser le Site Internet d'une manière qui interrompt, cause ou peut causer des dommages au Site Internet, compromet sa disponibilité ou son accessibilité ou rend le Site Internet moins efficace ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site Internet et altérer la technologie qui fait partie du Site Internet ;
• obtenir ou tenter d'obtenir par quelque moyen que ce soit des informations, du matériel ou des documents qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition sur le Site Internet (tels que des données personnelles, des informations financières ou d'autres informations confidentielles ou sensibles) ;
• enfreindre une loi applicable ;
• utiliser le Site Internet à des fins illégales ou d'une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ;
• télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit par le biais du Site Internet tout contenu qui :
o est trompeur, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, offensant, violent, obscène, pornographique, vulgaire, calomnieux ou inapproprié sur le plan racial, ethnique ou religieux ;
o constitue une divulgation non autorisée de données personnelles ou d'informations confidentielles ;
o enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ;
o contient des virus ou d'autres formes de logiciels malveillants.
2.2. Maurice Lacroix peut résilier ou suspendre immédiatement votre inscription ou votre abonnement, à tout moment et à sa seule discrétion, en cas de violation matérielle de votre part des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable. Maurice Lacroix vous informera de la résiliation ou de la suspension, selon le cas, par e-mail ou par courrier postal et vos Identifiants, le cas échéant, seront désactivés. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la résiliation demeureront en vigueur suite à la résiliation à toutes fins utiles. Votre inscription ou votre abonnement à un ou plusieurs Services sera effectif dès que vous aurez complété la procédure correspondante.

2.3. Vous pouvez résilier votre inscription ou votre abonnement aux Services à tout moment et à votre seule discrétion en envoyant un e-mail à info@mauricelacroix.com. Nous vous enverrons un e-mail ou une autre communication confirmant l'annulation de votre inscription ou de votre abonnement.

ARTICLE 3 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

3.1. La soumission de vos renseignements personnels sur notre Site Internet est régie par notre Politique de confidentialité. Avant de télécharger ou de fournir des données personnelles sur le Site Internet, veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité disponible ici.

3.2. Le Site Internet utilise des cookies pour surveiller les préférences de navigation. Si vous avez autorisé l'utilisation de cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour connaître le type de données personnelles que nous pouvons traiter [insérer le lien vers la Politique relative aux cookies].

ARTICLE 4 - SERVICES ÉLECTRONIQUES

4.1. Certaines parties des Services peuvent nécessiter qu’ils soient fournis par le biais de canaux de communication électroniques, comme par e-mail, SMS ou appel téléphonique. Vous acceptez que nous puissions vous contacter pour des questions relatives aux Services par SMS, e-mail ou autre technologie électronique et vous reconnaissez que, dans certaines juridictions, l'utilisation des services mobiles peut entraîner des frais qui vous seront imposés par votre fournisseur de réseau et dont vous serez responsable.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

5,1. Le contenu de ce Site Internet, tel que le texte, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les marques, les noms commerciaux, les marques de service, l'habillage commercial, les logos, les logiciels pour la conception, la mise en œuvre et l'utilisation du Site Internet, la disposition, la structure et l'organisation du contenu du Site Internet, la collecte et l'organisation des données et des informations, les clips vidéo, les compositions musicales, les clips audio, les dessins, les dispositifs, les noms de domaine et les URL, ou tout autre élément (collectivement, le « Contenu ») nous appartiennent ou sont sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marque, de brevet ou toute autre loi sur la propriété intellectuelle dans le monde. Toute utilisation du Contenu non expressément autorisée par les présentes CGU constitue une violation des présentes CGU et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, de marque, de brevet et d'autres lois. Vous comprenez et acceptez que, sauf indication contraire dans les présentes, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, publié, transmis, modifié ou transformé en œuvre dérivée, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Maurice Lacroix.

ARTICLE 6 - SOUMISSION

6.1. Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous reconnaissez et acceptez que ces Commentaires ne sont ni confidentiels ni exclusifs. Vous conservez tous vos droits de propriété sur le Commentaire, mais en le téléchargeant, vous nous accordez par la présente une licence mondiale, irrévocable, gratuite et non exclusive d'utilisation, d'exploitation, de stockage, de copie, de reproduction, de modification, de publication, de distribution et de mise à disposition de tiers, sous quelque forme et support que ce soit, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins publicitaires, promotionnelles ou de développement de produits ou à d'autres fins commerciales.

6.2. Vous reconnaissez et acceptez que Maurice Lacroix n'est pas et ne sera pas tenu (1) de maintenir la confidentialité de tout Commentaire ; (2) de verser une indemnité pour tout Commentaire ; ou (3) de répondre à tout Commentaire.

6.3. Chaque fois que vous téléchargez du contenu ou des Commentaires sur notre Site Internet ou que vous entrez en contact avec d'autres utilisateurs de notre Site Internet, vous devez respecter les dispositions relatives à l'« Utilisation des services » énoncées dans l’Article 2.1 ci-dessus. Vous êtes entièrement responsable du contenu et de l'exactitude de tout Commentaire ou de tout message que vous publiez. Maurice Lacroix peut, sans y être obligé, surveiller, éditer ou supprimer tout Commentaire réalisé sur ce Site Internet par un utilisateur. Si un utilisateur informe Maurice Lacroix qu’un Commentaire enfreindrait les présentes CGU, Maurice Lacroix peut enquêter sur les allégations et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer de tels Commentaires. Maurice Lacroix n'aura aucune responsabilité envers les utilisateurs pour l'exécution ou la non-exécution de telles activités.

6.4. Nous nous réservons le droit de rejeter ou de supprimer tout Commentaire ou de retirer toute publication faite sur le Site Internet, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si ce Commentaire ou cette publication, selon nous, enfreint les présentes CGU.

ARTICLE 7 - LIENS

7.1. Le Site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous (« Sites liés »). Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des Sites liés et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune obligation ou responsabilité concernant tout Site lié, ou tout autre élément, produit ou service de tiers.

7.2. Si vous choisissez d'accéder aux Sites liés, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation des Sites liés est soumise aux conditions générales des tiers qui les exploitent et les fournissent. Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage liés à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre opération effectuée sur des Sites liés. Veuillez consulter attentivement les politiques et les pratiques du site tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les objections, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

7.3. Vous n'êtes pas autorisé à encadrer le Site Internet ou son Contenu sur un autre site Internet, ni à créer un lien vers notre Site Internet, une de ses pages et/ou son Contenu, sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 8 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

8.1. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations mises à disposition sur le Site Internet soient exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur le présent Site Internet ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce Site Internet est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme fondement à une décision sans consultation préalable de sources d'informations primaires plus exactes, complètes ou opportunes. Toute confiance portée au contenu de ce Site Internet est à vos propres risques.

8.2. Ce Site Internet peut contenir certaines informations antérieures. Les données antérieures, de nature, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu de ce Site Internet à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre Site Internet. Vous acceptez qu’il relève de votre responsabilité de surveiller les modifications de notre Site Internet.

8.3. Les photographies et les images des produits figurant sur le Site Internet et des Services ont été représentées aussi fidèlement que possible. Toutefois, les paramètres et les spécifications de l'appareil de visualisation ou de l'écran de l'utilisateur peuvent affecter l'exactitude des couleurs des produits représentés.

8.4. Il se peut que certaines des informations présentes sur notre Site Internet ou au cours de nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être en lien avec des descriptions de produit, des prix, des promotions, des offres, des frais d’envoi de produits, le temps de transport et la disponibilité. Nous nous réservons à tout moment et sans préavis le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information du Service ou sur un site Internet connexe est inexacte (y compris une fois votre commande effectuée).

8.5. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations dans notre Service ou sur tout site Internet connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune mise à jour spécifiée ou date d’actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site internet connexe, ne doivent être prises pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.

8,6. Le présent Site Internet, son Contenu et ses Services sont fournis gratuitement « en l’état » et « selon disponibilité ». Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour assurer que le Site Internet soit sécurisé et accessible à tout moment (sauf pendant la maintenance), nous excluons toutes les garanties concernant ce Site Internet, son Contenu ou ses Services, dans la mesure permise par la loi. À titre d'exemple, nous ne garantissons pas que le Site Internet sera toujours disponible, sans interruption ou erreur de fonctionnement, ni qu'il sera à l'abri des programmes malveillants (tels que les virus, les bogues, les logiciels malveillants ou autres), ni qu'il sera adapté à un usage particulier, et nous déclinons expressément toute garantie de ce type.

ARTICLE 9 - CLAUSE DE NON-GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Nous ne prétendons pas ni ne garantissons que l’utilisation de notre Site Internet sera ininterrompue, opportune, garantie ou exempte d’erreurs.

9.2. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

9.3. Vous acceptez que de temps en temps nous puissions suspendre l’accès à tout Service pendant des périodes indéfinies ou annuler tout Service à tout moment, sans préavis.

9.4. Vous convenez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à les utiliser est à votre seul risque. Les Services et tous les produits et services livrés via ceux-ci sont (sauf indication de notre part) fournis pour votre utilisation « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à des fins particulières, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

9.5. Dans les limites autorisées par la loi, vous vous engagez également à ne réclamer aucune indemnisation à nous, à nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter :
(i) les pertes et dommages non causés par un manquement de notre part ;
(ii) les pertes et dommages indirects ;
(iii) les pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Site Internet, des Services, du Contenu, de tout Site lié ou de l'impossibilité de les utiliser, ou liés à un défaut d'exécution, un retard dans le fonctionnement et la transmission, une interruption, une erreur, une omission, un virus ou une défaillance du Site Internet ;
(iv) les pertes ou dommages que vous pourriez subir, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de :
o une mauvaise protection de vos Identifiants,
o toute confiance que vous avez accordée à l'exactitude et à l'exhaustivité du Site Internet, du Contenu ou d’un Commentaire, ou
o toute modification que nous pourrions apporter au Site Internet, aux Services et au Contenu, ou
o toute interruption temporaire ou cessation définitive de la fourniture des Services et du Contenu ;
(v) le non-respect de l'une de nos obligations au titre des présentes CGU lorsque ce non-respect est dû à un Événement de force majeure. Aux fins de la présente clause, on entend par Événement de force majeure tout événement ou changement de circonstances indépendant de la volonté et non causé par Maurice Lacroix, prévisible ou non, y compris, mais sans s'y limiter, une action de l'État ou du gouvernement, des émeutes, troubles, guerres, grèves, grèves patronales, ralentissements, pénuries prolongées d'approvisionnement en énergie, épidémies, pandémies (y compris la pandémie de Covid-19), incendies, inondations, ouragans, typhons, tremblements de terre, foudres et explosions ou tout autre événement ou situation similaire.

9.6. Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas Maurice Lacroix, nos administrateurs, directeurs, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus pour responsable de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenu, d’économie, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris d’une négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Site Internet et/ou de tout service ou produit obtenu en utilisant les Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission de tout Contenu, toute perte ou tout dommage de quelque sorte que ce soit résultant de l’utilisation des Services ou de tout Contenu (ou produit) publié, transmis ou disponible via les Services ou le Site Internet, même si nous avons été avertis de leur possibilité.

9.7. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi dans ces États ou juridictions.

9.8. Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n'exclut notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) en cas de fraude, de déclaration frauduleuse et de négligence grave ou (iii) pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

ARTICLE 10 - INDEMNISATION

10.1. Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Maurice Lacroix ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, déposée par n’importe quel tiers dû ou résultant de (i) votre violation des présentes CGU ou des documents incorporés par renvoi ; et/ou (ii) toute violation de vos déclarations et garanties en vertu des présentes CGU ; et/ou (iii) tout Commentaire que vous avez effectué pendant les transmissions des Services ; et/ou (iv) vos violations de toute loi ou des droits d’un tiers.

10.2. Nous nous réservons le droit d'assumer et de déléguer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation, demande et action en rapport avec la présente indemnité et vous acceptez de coopérer avec nous et nos mandataires dans la défense de ces réclamations, demandes et actions.

ARTICLE 11 - DIVISIBILITÉ

11.1. Dans le cas où toute disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, telle disposition restera néanmoins applicable dans la limite permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes CGU. Cette détermination n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 12 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

12.1. Le fait que nous échouons à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.

12.2. Les présentes CGU et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce Site Internet ou à propos des Services constituent l’intégralité du contrat et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et suggestions antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version précédente des CGU).

12.3. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGU ne pourra être interprétée en défaveur de la partie les ayant rédigées.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

13.1. Les présentes CGU et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit substantiel de la Suisse (sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois), sauf disposition contraire prévue par la législation locale obligatoire de votre lieu de résidence.

13.2. Tous les litiges découlant des présentes CGU ou de toute obligation non contractuelle découlant des CGU ou s'y rapportant seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse, ou à la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence, tel que prévu par la loi applicable.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS DE CONTACT

14.1. Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, le Site Internet ou les Services, veuillez nous contacter comme suit :

Par courrier à l'adresse : Maurice Lacroix, succursale de Medinova AG, Rue des Rangiers 21, CH-2350 Saignelégier, Suisse

Par e-mail à l'adresse : info@mauricelacroix.com

Vous pouvez également vous rendre sur la page Contact du Site Internet pour envoyer un message, nous vous répondrons par e-mail.

TROUVER UNE BOUTIQUE

Recherchez par pays, ville, code postal le magasin le plus proche de chez vous

OU