Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« GDPR »), au UK Data Protection Act 2018 (« UK GDPR ») et s’applique à toutes les données personnelles collectées en ligne par Maurice Lacroix, par exemple par le biais de ce site Internet www.mauricelacroix.com (« Site Internet »), d’e-mails et d'autres outils et applications en ligne, mais pas aux données collectées hors ligne.

1. Responsable du traitement

Votre contact, désigné en tant que « responsable du traitement », c'est-à-dire l'entité responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous consultez ce Site Internet, est :

Maurice Lacroix SA, succursale de Medinova AG
Rue des Rangiers 21
2350 Saignelégier, Suisse
info@mauricelacroix.com

(Ci-après uniquement « nous », « notre », « nous-mêmes » ou « Maurice Lacroix »).

2. Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la protection des données en rapport avec notre Site Internet ou son utilisation, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dataprotection.mauricelacroix@dksh.com.

3. Finalités du traitement, bases juridiques et périodes de conservation correspondantes

3.1 UTILISATION DU SITE INTERNET

Chaque fois que vous visitez notre site Internet, nous collectons des données transmises automatiquement par votre navigateur afin de rendre votre visite possible. Ces données comprennent notamment les éléments suivants :

• Nom de domaine ou adresse IP du dispositif demandeur ;
• Demande de fichier du client (nom du fichier et URL) ;
• Code de réponse http ;
• Date et durée de la visite et de la demande ;
• Navigateur et système d'exploitation ;
• Identifiants en ligne (par exemple, identifiant de l'appareil, identifiants de session) ;
• Adresse du site Internet consulté et du site Internet demandeur.

Ces données doivent être traitées afin de vous permettre de visiter le site Internet et de garantir le fonctionnement ininterrompu et la sécurité de nos systèmes.

La base juridique de ce traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si le site Internet est consulté dans le cadre du lancement ou de l'exécution d'un contrat ainsi que l'art. 6 paragraphe 1, point (f) du RGPD basé sur notre intérêt légitime à permettre l'accès au site Internet et à assurer le fonctionnement permanent et la sécurité de nos systèmes.

La période de conservation de ces données est de 180 jours.

3.2 COMPTE UTILISATEUR / INSCRIPTION

Si vous vous inscrivez sur notre site Internet, nous mettrons en place un espace protégé par un mot de passe dans lequel vous pourrez accéder aux données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées (compte client). Dans votre compte client, vous pouvez consulter les données relatives à vos commandes terminées, en cours ou récemment envoyées, et corriger ou modifier d'éventuels abonnements, vos données de paiement et vos données personnelles. Nous avons mis en évidence les données que vous devez fournir en les marquant comme des champs obligatoires. Sans ces données, l’inscription est impossible.

La base juridique de ce traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, donc l'exécution d'un contrat.

Période de conservation des données : jusqu'à ce que l'utilisateur en demande la désactivation (sans historique d'achat).

3.3 COMMANDES

Dans le cadre d'un processus de commande, nous recueillons les informations obligatoires nécessaires pour conclure un contrat avec vous, telles que :

• Salutation (M./Mme etc.)
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse de facturation et de livraison
• Numéro de téléphone
• Jeton de carte de crédit
La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, donc l'exécution d'un contrat.

Période de conservation des données : 10 ans à compter de la signature du contrat (c'est-à-dire de l'exécution de la commande).

3.3.1 DONNEES DE PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler vos achats par facture, paiement anticipé, Paypal ou carte de crédit. Nous traitons vos données de paiement, par l'intermédiaire d'un prestataire de services externe, dans le but de prendre en charge votre paiement. Selon le mode de paiement choisi, nous transmettrons vos données de paiement à l'institution financière ou à un prestataire de services de paiement qui gère le paiement.

Les données de paiement peuvent être les suivantes :
• adresses de facturation,
• IBAN, BIC et
• le mode de paiement préféré qui peuvent être transmis à ces prestataires de services.

Cela inclut également les données directement liées au traitement des paiements, telles que les données utilisées par les prestataires de services de paiement externes à des fins d'identification (par exemple, nom et prénom, adresse postale, sexe, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, identifiant PayPal), les informations sur les appareils (par exemple, l'adresse IP, le type d'appareil, le système d'exploitation) ou les données nécessaires à la création d'une facture, telles que le nombre d'articles, le numéro de l’article, le montant de la facture et les taxes en pourcentage. Ces prestataires de services de paiement peuvent également traiter des données relatives à votre comportement de paiement antérieur ainsi que des valeurs de probabilité concernant un comportement futur. Afin de vérifier les paiements, par exemple pour approuver les marchandises achetées, nous recevons également des informations connexes sur le paiement de la part des prestataires de services de paiement. Nous recevons également des informations de base et des informations financières de la part des prestataires de services de paiement dans le cadre des vérifications d'identité exigées par la loi.

La base juridique de ce traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat et au traitement de la commande.

La base juridique du traitement des données effectué par le prestataire de services de paiement en tant que responsables du traitement indépendants se trouve dans les informations relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement concerné :
• SalesForce Payment utilisant la technologie Stripe
• PayPal (Europe) S.a r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg (« PayPal »). Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de confidentialité de PayPal.

Nous tenons à souligner que les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées au prestataire de services de paiement concerné, car lui seul a accès aux données et peut prendre directement les mesures appropriées.

3.4 NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter, ce qui nous permet de vous informer régulièrement de nos derniers produits et promotions.

Vous pouvez vous désinscrire de cette newsletter à tout moment.

La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3.5 MARKETING DIRECT

Nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct, par exemple pour vous envoyer des informations génériques ou des promotions spéciales liées à nos produits.

La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Période de conservation des données : jusqu'à la révocation du consentement.

Afin de réaliser cette activité de traitement, nous pouvons faire appel à différents prestataires de services, tels que les plateformes de réseaux sociaux.

3.6 MARKETING CIBLE

Nous pouvons également traiter vos données personnelles dans le cadre d'activités de marketing ciblées, c'est-à-dire pour vous envoyer des offres ou des suggestions personnalisées en fonction de vos intérêts ou de votre historique d'achat.

La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Période de conservation des données : jusqu'à la révocation du consentement.

Afin de réaliser cette activité, nous utilisons différents outils tels que des cookies marketing, des gestionnaires de tags ou d'autres technologies similaires comme les pixels pour collecter des données avec différents fournisseurs de services tels que les réseaux sociaux les plus courants (par exemple Facebook).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez toujours faire valoir vos droits décrits ci-dessous conformément aux lois applicables.

3.7 REMARKETING/RECIBLAGE

Nous pouvons également utiliser les technologies dites de « Remarketing » ou de « Reciblage » par le biais de différents outils, y compris, mais sans s'y limiter, les cookies.

Le remarketing est l'activité qui consiste à afficher des résultats ciblés en fonction des activités de navigation ou d'achat précédentes lors de l’utilisation de sites de commerce électronique ou d'autres plateformes. Ce faisant, nous espérons vous proposer une meilleure publicité, plus conforme à vos attentes et à vos désirs.

La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Période de conservation des données : jusqu'à la révocation du consentement.

3.8 DEFENSE JURIDIQUE ET GESTION DES RECLAMATIONS

Les données personnelles conservées pour la navigation sur le site Internet, telles que décrites au point 2.1 ci-dessus, et/ou pour le traitement des commandes, telles que décrites au point 2.3, peuvent également être utilisées au cas où nous devrions nous défendre devant un tribunal ou en raison d'une réclamation que vous pourriez formuler à notre encontre.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Période de conservation des données : 180 jours.

3.9 OBLIGATION LEGALE

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour nous conformer à toute obligation légale qui nous est imposée par les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter,

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Période de conservation des données : 180 jours.

3.10 UTILISATION DE COOKIES ET DE TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Ce site Internet utilise des cookies et des technologies similaires (collectivement, les « outils ») fournis soit par nous-mêmes, soit par des tiers. Pour obtenir toutes les informations sur les cookies, veuillez consulter la page suivante : www.mauricelacroix.com/cookie-policy.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans certains cas, nous transférons vos données personnelles à des tiers. Les types de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles sont décrits ci-dessous :

Autres sociétés du groupe DKSH

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres sociétés appartenant au groupe DKSH, y compris notre société mère DKSH Holding, qui peuvent utiliser vos données personnelles uniquement à des fins légitimes et conformément aux informations énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Prestataires de services

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des entreprises qui fournissent des services à nous et à d'autres membres du groupe DKSH. Exemples de types de prestataires de services avec lesquels nous travaillons :

• Les sociétés informatiques qui gèrent les sites Internet en notre nom,
• Les sociétés de livraison, telles que les coursiers, qui vous livrent nos produits,
• Les sociétés de marketing direct qui nous aident à gérer nos communications électroniques avec vous,
• Les sociétés de services client qui gèrent nos centres d'appels,
• Les prestataires de services de paiement qui gèrent nos paiements en ligne lorsque vous achetez des produits sur nos sites Internet, et

Nos prestataires de services sont tenus d’assurer la confidentialité de vos données personnelles et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins que pour l'exécution des services qu'ils nous fournissent.

Des tiers lorsque la loi l'exige.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un tiers si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou à la décision d'une autorité judiciaire, d'une autorité publique ou d'un organisme gouvernemental, ou si la divulgation est nécessaire pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi ou pour d'autres questions importantes d'intérêt public.

Partenaires commerciaux

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux à leurs propres fins si cela est nécessaire pour vous fournir des produits et des services.

Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct, mais uniquement si vous avez donné votre accord au moment où vous avez fourni vos données personnelles.

Nous pouvons également partager les données de votre profil d'utilisateur à des fins de publicité en ligne avec nos partenaires publicitaires et analytiques tiers, y compris les organisations avec lesquelles nous collaborons dans le cadre de campagnes publicitaires et diverses plateformes publicitaires.

Conseillers professionnels

Nous pouvons divulguer des données personnelles à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des auditeurs et des assureurs, si nécessaire dans le cadre des services professionnels qu'ils nous fournissent.

Des tiers dans le cadre d'une vente d'entreprise

Si nous procédons à une vente ou à un transfert d'actifs ou si nous sommes impliqués autrement dans une fusion ou un transfert d'entreprise/d'actifs, nous pouvons transférer vos données personnelles à un ou plusieurs tiers dans le cadre de cette transaction. Si notre société est modifiée, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles selon les mêmes critères définis dans la présente Déclaration de confidentialité.

D’autres tiers avec votre consentement

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres tiers lorsque vous y consentez.

5. Transfert de données à des pays tiers

Les données personnelles sont généralement localisées dans l'Union européenne et en Suisse.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'UE, de la Suisse ou de votre pays de résidence, selon le cas, nous prendrons des mesures pour garantir que vos données bénéficieront du même niveau de protection que si elles étaient traitées au sein de l'UE, de la Suisse ou de votre pays de résidence, selon le cas. Par exemple, nous pouvons inclure des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans nos contrats avec des tiers ou des sociétés de notre groupe afin de nous assurer que des garanties sont en place pour protéger vos données personnelles.

6. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à tout moment à des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous vous expliquerons nos procédures de traitement des données et vous fournirons un résumé des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Si les données que nous avons stockées sont incorrectes ou obsolètes, vous avez le droit de les faire rectifier (droit de rectification).

Vous pouvez également demander l'effacement de vos données (droit à l'oubli). L'effacement de vos données n'est généralement possible que si certaines conditions sont remplies et/ou si les données ne sont plus nécessaires, si le traitement n'est pas licite ou pour d’autres raisons exposées à l’article 17 du RGPD. Si, dans des cas exceptionnels, l'effacement n'est pas possible en raison d'autres réglementations légales, les données seront bloquées – pour autant que les conditions nécessaires soient remplies – afin qu'elles ne soient disponibles que pour cette finalité légale. Vous pouvez également restreindre le traitement de vos données personnelles si, par exemple, vous avez des doutes quant à l'exactitude de ces données (droit de restriction).

Sous certaines conditions, vous avez également le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire que sur demande, nous vous enverrons une copie numérique des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies.

Afin de faire valoir vos droits décrits dans le présent article, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Cela s'applique également si vous souhaitez obtenir des copies de garanties pour prouver un niveau adéquat de protection des données.

Vos demandes concernant l'affirmation de vos droits en matière de protection des données et nos réponses à ces demandes seront conservées à des fins de documentation pendant une période de deux ans et, dans certains cas en relation avec l'affirmation, l'exercice ou la défense de revendications légales, pendant une période plus longue. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, fondé sur notre intérêt légitime à nous défendre contre d'éventuelles réclamations en droit civil conformément à l'article 82 du RGPD, à éviter les amendes administratives conformément à l'article 83 du RGPD et à respecter nos obligations de comptabilité conformément à l'article 5 du RGPD.

Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. En conséquence, nous ne continuerons pas à traiter les données basées sur ce consentement à l'avenir. Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait.

Si nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière. Si vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous respecterons même si vous ne motivez pas votre opposition.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail informel aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente chargée de la protection des données. Vous pouvez exercer ce droit devant une autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous séjournez, travaillez ou sur le lieu de la violation présumée.

Version 2.1

Dernière modification : Novembre 2023