CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent site Internet https://www.mauricelacroix.com/ (le « Site Internet ») est exploité par Maurice Lacroix SA, succursale de Medinova AG, société de droit suisse dont le siège social est sis à Rue des Rangiers 21 2350 Saignelégier, Suisse (« Maurice Lacroix »), titulaire du numéro d'immatriculation CHE-236.667.906 et du numéro de TVA CHE-116.286.044. Sur le Site Internet, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Maurice Lacroix SA.

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1.2. Les Services ne sont généralement pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou de l'âge de la majorité dans la juridiction qui les concerne) ou aux adultes sous tutelle. Vous déclarez avoir atteint au moins cet âge ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce Site Internet. Si vous n'avez pas atteint cet âge, veuillez ne pas consulter, utiliser, vous inscrire ou vous abonner au Site Internet ou aux Services. Si nous apprenons que vous avez moins de dix-huit (18) ans ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction (ou que vous avez fait une fausse déclaration sur votre âge durant la procédure d'inscription ou d'abonnement, le cas échéant), nous annulerons rapidement votre inscription ou votre abonnement, le cas échéant, et nous cesserons de vous fournir les Services. Nous conseillons aux parents ou tuteurs de mineurs ou d'adultes sous tutelle qui utilisent le Site Internet de communiquer avec eux, selon le cas, au sujet de leur sécurité en ligne et des risques potentiels qu'ils encourent.

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• fournir des informations fausses ou trompeuses ou usurper l'identité d'une autre personne ;
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• enfreindre une loi applicable ;
• utiliser le Site Internet à des fins illégales ou d'une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ;
• télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit par le biais du Site Internet tout contenu qui :
o est trompeur, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, offensant, violent, obscène, pornographique, vulgaire, calomnieux ou inapproprié sur le plan racial, ethnique ou religieux ;
o constitue une divulgation non autorisée de données personnelles ou d'informations confidentielles ;
o enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ;
o contient des virus ou d'autres formes de logiciels malveillants.
2.2. Maurice Lacroix peut résilier ou suspendre immédiatement votre inscription ou votre abonnement, à tout moment et à sa seule discrétion, en cas de violation matérielle de votre part des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable. Maurice Lacroix vous informera de la résiliation ou de la suspension, selon le cas, par e-mail ou par courrier postal et vos Identifiants, le cas échéant, seront désactivés. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la résiliation demeureront en vigueur suite à la résiliation à toutes fins utiles. Votre inscription ou votre abonnement à un ou plusieurs Services sera effectif dès que vous aurez complété la procédure correspondante.

2.3. Vous pouvez résilier votre inscription ou votre abonnement aux Services à tout moment et à votre seule discrétion en envoyant un e-mail à info@mauricelacroix.com. Nous vous enverrons un e-mail ou une autre communication confirmant l'annulation de votre inscription ou de votre abonnement.

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(i) les pertes et dommages non causés par un manquement de notre part ;
(ii) les pertes et dommages indirects ;
(iii) les pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Site Internet, des Services, du Contenu, de tout Site lié ou de l'impossibilité de les utiliser, ou liés à un défaut d'exécution, un retard dans le fonctionnement et la transmission, une interruption, une erreur, une omission, un virus ou une défaillance du Site Internet ;
(iv) les pertes ou dommages que vous pourriez subir, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de :
o une mauvaise protection de vos Identifiants,
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o toute modification que nous pourrions apporter au Site Internet, aux Services et au Contenu, ou
o toute interruption temporaire ou cessation définitive de la fourniture des Services et du Contenu ;
(v) le non-respect de l'une de nos obligations au titre des présentes CGU lorsque ce non-respect est dû à un Événement de force majeure. Aux fins de la présente clause, on entend par Événement de force majeure tout événement ou changement de circonstances indépendant de la volonté et non causé par Maurice Lacroix, prévisible ou non, y compris, mais sans s'y limiter, une action de l'État ou du gouvernement, des émeutes, troubles, guerres, grèves, grèves patronales, ralentissements, pénuries prolongées d'approvisionnement en énergie, épidémies, pandémies (y compris la pandémie de Covid-19), incendies, inondations, ouragans, typhons, tremblements de terre, foudres et explosions ou tout autre événement ou situation similaire.

9.6. Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas Maurice Lacroix, nos administrateurs, directeurs, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus pour responsable de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenu, d’économie, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris d’une négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Site Internet et/ou de tout service ou produit obtenu en utilisant les Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission de tout Contenu, toute perte ou tout dommage de quelque sorte que ce soit résultant de l’utilisation des Services ou de tout Contenu (ou produit) publié, transmis ou disponible via les Services ou le Site Internet, même si nous avons été avertis de leur possibilité.

9.7. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi dans ces États ou juridictions.

9.8. Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n'exclut notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) en cas de fraude, de déclaration frauduleuse et de négligence grave ou (iii) pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

10.1. Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Maurice Lacroix ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, déposée par n’importe quel tiers dû ou résultant de (i) votre violation des présentes CGU ou des documents incorporés par renvoi ; et/ou (ii) toute violation de vos déclarations et garanties en vertu des présentes CGU ; et/ou (iii) tout Commentaire que vous avez effectué pendant les transmissions des Services ; et/ou (iv) vos violations de toute loi ou des droits d’un tiers.

10.2. Nous nous réservons le droit d'assumer et de déléguer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation, demande et action en rapport avec la présente indemnité et vous acceptez de coopérer avec nous et nos mandataires dans la défense de ces réclamations, demandes et actions.

11.1. Dans le cas où toute disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, telle disposition restera néanmoins applicable dans la limite permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes CGU. Cette détermination n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

12.1. Le fait que nous échouons à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.

12.2. Les présentes CGU et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce Site Internet ou à propos des Services constituent l’intégralité du contrat et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et suggestions antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version précédente des CGU).

12.3. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGU ne pourra être interprétée en défaveur de la partie les ayant rédigées.

13.1. Les présentes CGU et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit substantiel de la Suisse (sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois), sauf disposition contraire prévue par la législation locale obligatoire de votre lieu de résidence.

13.2. Tous les litiges découlant des présentes CGU ou de toute obligation non contractuelle découlant des CGU ou s'y rapportant seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse, ou à la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence, tel que prévu par la loi applicable.

14.1. Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, le Site Internet ou les Services, veuillez nous contacter comme suit :

Par courrier à l'adresse : Maurice Lacroix, succursale de Medinova AG, Rue des Rangiers 21, CH-2350 Saignelégier, Suisse

Par e-mail à l'adresse : info@mauricelacroix.com

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